PRIVACY POLICY
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et complète sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Éditeur du Site et Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
- Nom de l’entreprise / du propriétaire : [Nom de votre Entreprise ou Votre Nom Complet]
- Forme juridique : [Ex: SAS, SARL, Auto-entrepreneur]
- Siège social : [Votre Adresse Complète]
- Numéro d’immatriculation (SIRET/RCS) : [Votre Numéro SIRET]
- Email de contact : [contact@ottnex.com]
- Téléphone : [Votre Numéro de Téléphone, optionnel]
Ci-après dénommé « Nous » ou « Le Responsable du Traitement ».
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
A. Données fournies volontairement par l’utilisateur
- Identité : Nom, prénom.
- Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Compte utilisateur : Identifiant, mot de passe (crypté).
- Contenu : Messages envoyés via le formulaire de contact, commentaires, avis.
B. Données collectées automatiquement (Données de navigation)
Lors de votre visite sur le Site, nous pouvons collecter automatiquement :
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, version du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil (mobile/desktop).
- Données de connexion : Date et heure de la visite, pages consultées, temps passé sur le site, URL de provenance (site référent).
- Cookies : Voir la section dédiée aux cookies ci-dessous.
C. Données relatives aux transactions (si applicable)
Si vous effectuez un achat ou une souscription :
- Historique des commandes.
- Données de facturation.
- Note : Nous ne stockons pas vos données bancaires complètes (numéro de carte). Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé [Ex: Stripe, PayPal].
3. Finalités du traitement et bases légales
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité | Base Légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Tant que le compte est actif + 1 an après clôture |
Traitement des commandes/paiements | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables) |
Service client et support | Intérêt légitime / Contrat | 3 ans après le dernier contact |
Envoi de la newsletter / offres promotionnelles | Consentement explicite | Jusqu’au retrait du consentement |
Amélioration du site et statistiques | Intérêt légitime | 13 mois maximum (pour les cookies) |
Sécurité et prévention de la fraude | Obligation légale / Intérêt légitime | Durée nécessaire à la sécurisation |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées :
- Aux services internes de OttNex (service client, service technique, administration).
- À nos sous-traitants techniques hébergeant le site ou fournissant des outils d’analyse (ex: [Nom de l’hébergeur, ex: OVH, AWS]).
- À nos partenaires de paiement (ex: Stripe, PayPal) pour la sécurisation des transactions.
- Aux autorités judiciaires ou administratives uniquement si la loi nous y oblige.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne (par exemple aux États-Unis pour certains outils d’analyse ou d’hébergement cloud).
Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que :
- La signature de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.
- Le recours à des prestataires certifiés Privacy Shield (si applicable) ou respectant le nouveau cadre de transfert UE-USA.
6. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est obligatoire légalement.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que l’utilisation de vos données soit restreinte temporairement.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (ex: désinscription de la newsletter).
Comment exercer vos droits ? Il vous suffit de nous contacter par email à : [contact@ottnex.com] ou par courrier postal à l’adresse indiquée en section 1. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d’un (1) mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Politique des Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion). Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies de mesure d’audience : (Ex: Google Analytics) Pour comprendre comment le site est utilisé. Ils nécessitent votre consentement.
- Cookies marketing/publicitaires : Pour vous proposer des contenus pertinents. Ils nécessitent votre consentement.
Lors de votre première visite, une bannière vous demande d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant :
- L’utilisation du protocole HTTPS (chiffrement SSL) sur tout le site.
- La limitation de l’accès aux données personnelles aux seuls employés autorisés.
- Des sauvegardes régulières et sécurisées.
- La mise à jour régulière de nos systèmes pour prévenir les failles de sécurité.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour respecter l’évolution des lois et réglementations ou pour refléter des changements dans nos pratiques.
La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la mention « Dernière mise à jour » en haut de document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données, contactez-nous :
- Par email : [contact@ottnex.com]